CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour : 04 août 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Jean-Sébastien Tenadet EI, dont le siège est situé au 58 rue Smith, 69002 Lyon, SIRET 512 640 855 00023, via le site www.jst-formations.fr, auprès d’acheteurs, professionnels ou non, désirant acquérir les formations proposées.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne et/ou en présentiel proposées par le Prestataire.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Description des services

Les prestations proposées sont décrites sur le site www.jst-formations.fr. Chaque formation comprend une présentation, des modalités pédagogiques, une durée, un tarif et les conditions d’accès. Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu pédagogique pour l’actualiser.

4. Modalités de commande et d’accès

Les commandes s’effectuent via un formulaire en ligne sécurisé. Après paiement, le Client reçoit ses identifiants d’accès à l’espace membre (via Systeme.io ou plateforme dédiée).

En cas de problème d’accès, le Client peut contacter le support à l’adresse : js.tenadet@jst-formations.fr

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande, sauf mention contraire. Il s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, Systeme.io).

En cas de paiement échelonné, les échéances doivent être respectées sous peine de suspension d’accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Annulation, report ou refus d’accès

Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une formation ou de l’annuler en cas de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes CGV. En cas d’annulation de la part du Prestataire, un remboursement intégral est effectué.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés (supports, vidéos, documents) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.

L’accès à la formation est strictement personnel. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires) ou d’une mauvaise application des conseils donnés en formation.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations transmises.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition contraire d’ordre public.